Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 28 janvier 2026
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ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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ARTICLE 6 – SERVICES D'IMPRESSION 3D ET COMMANDES SUR MESURE
A. Nature des produits sur mesure : Les pièces produites via notre service « Devis instantané » ou sur demande spécifique sont des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur. Par conséquent, le droit de rétractation ou de retour standard ne s'applique pas, sauf en cas de défaut matériel avéré ou d'erreur de production de notre part.
B. Propriété intellectuelle des fichiers : En téléversant un fichier 3D (ex. STL) sur notre site, vous déclarez et garantissez que vous détenez les droits de propriété intellectuelle ou une licence valide pour reproduire cet objet. Vous acceptez d'indemniser 3DVertical inc. contre toute réclamation de tiers alléguant que l'impression de votre fichier viole leurs droits de propriété intellectuelle.
C. Qualité et tolérances : L'impression 3D est un procédé de fabrication additive qui peut présenter des stries de couches visibles, de légères variations de surface ou des tolérances dimensionnelles inhérentes à la technologie choisie. Ces caractéristiques ne sont pas considérées comme des défauts.
D. Refus de production : Nous nous réservons le droit de refuser l'impression de tout fichier dont le contenu est illégal, obscène, offensant, ou qui constitue une arme à feu, une partie d'arme ou un accessoire dangereux.
ARTICLE 7 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration.
ARTICLE 8 – OUTILS FACULTATIFS
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Si vous nous envoyez des idées créatives, suggestions ou propositions (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous pouvons, mais nous n'en avons pas l'obligation, supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire ou répréhensible.
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ARTICLE 17 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord.
ARTICLE 18 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
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Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois de la province de Québec et des lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.
ARTICLE 20 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION
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ARTICLE 21 – COORDONNÉES
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